Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La Jupe Verte dont le siège social est au 31 cité du stade, 15120 Montsalvy, ci-après dénommée » La Jupe Verte » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de » La Jupe Verte » dénommée ci-après » l’acheteur « .
Bénéficiaire d’un CAPE au sein de la couveuse Altitude BGE Cantal
Village Entreprise, 14 avenue du Garric – Bâtiment n° 99, 15000 Aurillac
SIRET : 424 845 949 00116
Terme du contrat: 16/11/2023
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Jupe Verte et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lajupeverte.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Jupe Verte.
La Jupe Verte se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.lajupeverte.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert puisqu’il s’agit de petites séries, notamment en ce qui concerne les motifs et les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La Jupe Verte se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ( Corse comprise) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le paiement de la totalité de la commande est dû à la validation de celle-ci, sauf lors d’un accord écrit préalable entre l’acheteur et La Jupe Verte.
Les paiements seront effectués soit par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
- Carte bancaire: les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Virement bancaire: les coordonnées nécessaires au paiement vous seront communiquées après validation de la commande. Votre commande sera traitée après réception du virement, ce qui peut prendre plusieurs jours. N’oubliez pas de noter le numéro de commande sur l’ordre de virement, merci.
- Chèque: les paiements par chèque sont réservés aux clients résidents en France et titulaires de comptes domiciliés dans des banques situées en France. La commande ne sera traitée qu’après réception et validation du chèque. Le règlement doit être accompagné du numéro de commande et du nom du client. Le chèque doit être établi à l’ordre de Altitude La Jupe Verte et envoyé à l’adresse suivante :
La Jupe Verte
31 cité du stade
15120 Montsalvy
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes des produits en stock sont expédiées sous 3 jours après réception du paiement (hors week-ends et jours fériés).
Les frais de livraisons comprennent les frais d’expédition ainsi que les frais d’emballage.
Voici les modes de livraison proposés :
- La Poste (Colissimo ou Lettre suivie lorsque les dimensions le permettent). Délai : 2 jours ouvrés
- Mondial Relay. Délai : 3 à 6 jours ouvrés
Les délais de livraison sont fournis par La Poste et Mondial Relay et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Retour et remboursement
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation à condition que les produits soient retournés dans les quatorze jours après notification de la décision de rétractation de l’acheteur auprès de La Jupe Verte. (Via notre formulaire de contact ou par email à contact@lajupeverte.fr )
À la réception de votre demande, nous vous communiquerons l’adresse postale à laquelle renvoyer le colis. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent être retournés en parfait état avec la facture. Les produits utilisés ou endommagés ne seront pas repris.
À la réception des produits retournés, nous vous enverrons un mail pour confirmer votre remboursement après vérification de l’état des articles retournés.
Le remboursement inclura le prix du produit ainsi que le prix de livraison. Le paiement sera effectué sous 14 jours par le biais de votre mode de paiement initial, à compter de la réception des produits par La Jupe Verte.
Garantie
Tous les produits fournis par La Jupe Verte bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Jupe Verte qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toute réclamation doit être effectuée via notre formulaire de contact ou par email à contact@lajupeverte.fr
Responsabilité
La Jupe Verte, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
La Jupe Verte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.lajupeverte.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Jupe Verte.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La Jupe Verte se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Pour plus d’informations, se référer à notre politique de confidentialité.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.lajupeverte.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@lajupeverte.fr
Archivage – Preuve
La Jupe Verte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Jupe Verte seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lajupeverte.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aurillac.
En cas de litige non résolu entre l’acheteur et La Jupe Verte, l’acheteur peut saisir le médiateur de la consommation.